Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Éditeur Du Site

Le site abonnement-ip.tv est édité par :

Nom : Renaud Vincent Chmura
Statut : Particulier
Adresse : Paris, France
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Renaud Vincent Chmura

2. Hébergeur Du Site

Le site abonnement-ip.tv est hébergé par :

Hébergeur : Cloudways Ltd
Adresse : 2ième étage, Tower Business Centre, Tower Street, Swatar, BKR 4013, Malta
Site web : www.cloudways.com

3. Description Du Service

Abonnement-IP.TV propose des abonnements IPTV donnant accès à un service de diffusion de contenus vidéo en streaming via internet. Le service comprend :

• L'accès à un catalogue de chaînes de télévision en direct
• L'accès à un catalogue de films et séries à la demande (VOD)
• La fourniture d'identifiants de connexion (code IPTV) permettant d'accéder au service
• Un support technique disponible 24h/24, 7j/7

Le service est accessible via les applications de lecture IPTV compatibles (IPTV Smarters, TiviMate, Xtream Codes, etc.) sur tous les appareils disposant d'une connexion internet.

4. Conditions Générales D'Utilisation

L'utilisation du site abonnement-ip.tv implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Accès au service : L'abonnement est strictement personnel et ne peut pas être partagé ou revendu à des tiers. Tout abus entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.

Disponibilité : Nous nous engageons à maintenir une disponibilité de service de 99,9% sur une base mensuelle. Des interruptions ponctuelles liées à la maintenance ou à des événements techniques exceptionnels peuvent survenir.

Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier le catalogue de contenus, les tarifs et les conditions d'utilisation à tout moment, avec notification préalable aux abonnés actifs.

5. Tarifs Et Paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros (€) TTC sur notre page de tarification. Nous proposons actuellement les formules suivantes :

• Abonnement 3 mois : 29€
• Abonnement 6 mois : 39€
• Abonnement 12 mois : 49€
• Abonnement 24 mois : 89€

Les paiements sont traités de manière sécurisée. L'accès au service est activé dans les 5 minutes suivant la confirmation du paiement.

6. Politique De Remboursement

Nous appliquons une garantie satisfait ou remboursé. Si notre service ne correspond pas aux prestations décrites, vous pouvez demander un remboursement en contactant notre support à [email protected]. Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques immédiatement exécutés avec l'accord du consommateur.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site abonnement-ip.tv (design, textes, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

8. Protection Des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Données collectées : Lors de votre commande, nous collectons votre adresse email, nécessaire à l'envoi de vos identifiants de connexion et à la gestion de votre abonnement. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement et au maximum 3 ans après la fin de celui-ci, conformément aux obligations légales.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : [email protected]

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies

Le site abonnement-ip.tv peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, préférences). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins commerciales.

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10. Loi Applicable Et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

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